Tarifs
Avis de valeur
5 pages environ
Délai de remise : 48 heures
Rapport comprenant :
L’ordre de la mission.
La description du bien avec son appréciation qualitative.
La situation juridique, urbanistique et géographique du bien immobilier. L’appréciation du marché et l’évaluation des droits et biens immobiliers.
Rapport d’expertise synthétique
15 pages environ
Délai de remise : 15 à 20 jours
Rapport comprenant :
L’ordre de mission
Les modalités d’intervention et clauses de confidentialité
La situation géographique
La situation juridique et urbanistique
La description du Bien
Appréciation qualitative
Analyse Locative
Appréciation du marché
Évaluation
Reportage photographique
Conclusions et annexes.
Contrairement au rapport d’expertise détaillé, la présentation des conclusions est différente, celles-ci étant exprimées de façon synthétique et plus succincte.
Rapport d’expertise détaillé
25 pages environ
Délai de remise : 3 semaines à 1 mois
Rapport comprenant :
L’ordre de mission
Les modalités d’intervention et clauses de confidentialité La situation géographique
La situation juridique et urbanistique
La description du Bien
Appréciation qualitative
Analyse Locative
Appréciation du marché avec références de ventes Évaluation
Reportage photographique
Conclusions et annexes.
Certificat d’expertise
A partir de 1000€ HT
10 pages environ
Délai de remise : 48 heures
Rapport comprenant :
L’ordre de la mission,
La description du bien avec son appréciation qualitative,
La situation juridique, urbanistique et géographique du bien immobilier, L’appréciation du marché et l’évaluation des droits et biens immobiliers,
Reportage photographique du bien
Conclusions et annexes éventuelles.
Actualisation d’une expertise antérieure
Il est donc procédé à une actualisation d’expertise antérieure également appelée “certification intermédiaire”.
L’actualisation peut se faire avec ou sans nouvelle visite de l’immeuble. En l’absence de nouvelle visite, l’expert entreprend un examen rapide des modifications intervenues dans la situation juridique, urbanistique ou locative de l’immeuble et remet ses conclusions sous forme succincte.
Si l’immeuble a subi des modifications notables dans sa structure ou son environnement, le client ou l’expert peut décider qu’une nouvelle visite s’impose. L’expert pourra alors revisiter l’immeuble soit de manière exhaustive, soit sous forme d’une reconnaissance extérieure qui consiste en l’inspection des parties communes de l’immeuble et de son environnement immédiat.
En règle générale, une nouvelle visite, ne serait ce que sous la forme d’une reconnaissance extérieure, est souhaitable.
Tarification variable selon la mission demandée et son caractère ponctuel ou récurrent.
Avis sur dossier
Parfois cet avis doit être donné dans un délai très court, sans avoir tous les éléments caractéristiques de l’immeuble. Cet avis devra donc préciser les éléments qui ont été fournis ou pas ; si ce dernier fait état d’hypothèses, elles devront être clairement exprimées. Les conclusions seront le plus souvent résumées et succinctes.
Tarification variable selon la mission demandée.
Contrôle de cohérence d’une expertise
vérifier le choix et la régularité des méthodes d’évaluation utilisées. fournir un diagnostic général sur la cohérence de la ou des évaluations, sans réaliser pour autant une expertise des immeubles.
Dans certains cas, l’Expert en évaluation immobilière peut se voir demander de valider les conclusions d’un confrère, que celui-ci ait agi en tant qu’Expert interne ou externe au mandant.
Tarification variable selon la mission.
Audit immobilier
L’audit immobilier complet doit en effet comprendre les travaux suivants : Vérification des titres de propriété étant précisé que, si celle-ci n’est pas effectuée par l’expert, elle doit l’être par un juriste.
Production d’extraits cadastraux (matrices et plans).
Vérification de la situation d’urbanisme des biens, confirmée par un document engageant l’administration et opposable aux tiers (certificat d’urbanisme, permis de construire).
Estimation détaillée, par devis d’un professionnel, des travaux à entreprendre sur l’immeuble.
Analyse des facteurs susceptibles d’affecter l’environnement de l’immeuble avec, en cas de besoin, avis d’un technicien extérieur éventuel.
À titre d’exemple, l’expert en évaluation immobilière (sauf spécification particulière) n’est pas en mesure techniquement d’effectuer lui-même un sondage des sols, des contrôles techniques concernant le degré de pollution ou de contamination de la propriété ou de son environnement immédiat.
Toutefois, les renseignements recueillis auprès du client et des autorités administratives locales peuvent lui permettre, s’il apparaît des doutes ou des craintes à ce sujet, d’en informer son client, de façon que celui-ci puisse requérir les enquêtes ou les études nécessaires auprès de sociétés spécialisées.
Examen des originaux de baux et avenants pour les immeubles loués ; s’il n’est pas effectué par l’expert, il doit l’être par un juriste.
Mesurage des surfaces bâties si les documents en possession du client ou de ses conseils laissent planer un doute (plans n’étant plus à jour, plans incohérents, états de superficie n’ayant pas été dressés par un géomètre-expert ou un architecte, plans réduits).
Il est bien évident qu’un audit immobilier complet est une mission lourde. De ce fait l’expert ne peut la réaliser seul mais en collaboration avec d’autres techniciens et professionnels, en disposant d’un laps de temps suffisant. Dans un certain nombre de domaines, il devra faire appel à des prestataires de services de l’extérieur.
Dans certains cas, l’audit sera partiel, le mandant convenant avec l’expert du champ des diligences et des investigations à opérer.
En outre, la production de documents administratifs (Urbanisme, Hypothèques) peut s’avérer longue. En règle générale, ce type de mission sur un immeuble entier ne peut être réalisée dans un délai inférieur à un mois et peut s’étaler sur une période de plusieurs mois.
L’expertise immobilière détaillée intervient en principe au terme de l’audit immobilier ; toutefois, une première expertise peut être faite préalablement à l’audit puis complétée ou corrigée une fois l’audit achevé.
Tarification variable selon la mission demandée.
Etudes des facteurs de commercialité
8 pages environ
Délai de remise : 15 à 20 jours
Il s’agit d’analyser les facteurs de commercialité et leur évolution historique afin de déterminer si les conditions sont réunies au sens légales pour pouvoir prétendre à un déplafonnement de loyer.